Vous êtes propriétaire d’un logement et vous voulez savoir comment fonctionnent les règles de calcul du loyer et des charges locatives ? Voici nos conseils pour vous aider à comprendre comment cela fonctionne.
Qu’est-ce que les charges locatives ?
Quand on parle de charges locatives, on veut tout simplement mettre l’accent sur tous les types de charges qu’un propriétaire a le droit de réclamer à son locataire. L’entretien et la rénovation sont quelques exemples des charges locatives. Mais ces charges ne sont pas simples à réclamer puisque la loi n’est pas trop stricte là-dessus. Il faut que le propriétaire soit très vigilant et connaisse ses droits avant de se lancer dans la réclamation. Les charges locatives se divisent en deux types de charges qui sont : les charges récupérables et les charges forfaitaires. Les charges récupérables sont celles que le propriétaire paye dans un but précis avant de le récupérer chez le locataire compte tenu de la durée du bail. Les charges forfaitaires constituent ce que le locataire doit payer si par exemple un problème survenait dans le logement. Vous comprendrez mieux les charges locatives après avoir fait un tour sur http://www.etrarie.net/ .
En France, les charges locatives peuvent s’appliquer sur deux types de logements.
- Les logements non-meublés
Pour ce type de logement, le propriétaire est obligé d’appliquer le calcul des charges récupérables. Il calcule les charges compte tenu des charges locatives de l’année écoulée.
- Les logements meublés
Le propriétaire a le choix entre l’application des charges récupérables et l’application des charges forfaitaires. Les charges forfaitaires sont fixées sur un accord entre le propriétaire et le locataire. Le locataire devra payer ces charges en plus du loyer à la fin de chaque mois. Lorsqu’il s’agit des charges forfaitaires, le propriétaire n’a pas le droit d’effectuer une régularisation des charges.
Calculer les charges locatives dans le cas du régime forfaitaire, revient à inclure tous les charges imputables du locataire puisqu’ici la régularisation n’est pas possible. Mais ce n’est pas une raison pour que le propriétaire demande un montant trop élevé. Si le propriétaire fixe une somme disproportionné, il pourrait avoir des problèmes avec la loi. Pour calculer les charges locatives concernant le régime récupérable, le propriétaire calculera une provision en considérant les charges locatives. Ce calcul concernera le montant payé par le locataire l’année écoulée et le décompte des charges du locataire. Voici les charges récupérables qui concernent le locataire : les taxes par rapport aux balayages et aux ordures, les dépenses sur la consommation de l’eau, des produits d’entretien, du gaz et les dépenses liées au divers entretiens dans le logement.